Conditions générales
Objet
Les conditions régissent l’utilisation du site et les prestations proposées par Pandabunga Studio : création et refonte de sites internet, conception de logos et servives associés (hébergement, maintenance, etc.)
Utilisation du site
- Tu peux naviguer librement et découvrir mes créations.
Tu ne peux pas copier ou revendre mes contenus sans autorisation.
Les informations sont fournies avec soin, mais Pandabunga Studio ne garantit pas une perfection absolue.
En cas de bug ou d’interruption, Pandabunga Studio ne pourra être tenu responsable.
Tarifs & paiement
- Prix indiqués en euros HT (TVA non applicable, art 293B du CGI).
- Paiement par virement bancaire (RIB sur le devis/facture).
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités. légales.
Devis & commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis personalisé.
- Le devis est valable 30 jours.
- La commande est validée des signature + acompte de 30 %;
- Le solde est dû à la livraison.
Délais
Les délais peuvent être ajustés si :
- Les contenus ne sont pas fournis à temps,
- Des demandes supplémentaires apparaissent (un avenant sera alors nécessaire).
Propriété intellectuelle
Les créations (sites, logos, visuels, etc.) restent la propriété de Pandabunga Studio jusqu’au paiement complet.
Après réglement, elles appartiennent au client, sauf pour les éléments sous licence tierce (plugins, thèmes, polices, etc.).
Pandabunga Studio peut montrer les projets dans son portfolios ou comme référence, sauf demande expresse du client.
Maintenance & hébergement
- Avec forfait : conditions précisées dans un document séparé.
- Sans forfait : responsabilité limitée à la livraison du projet.
Rétractation
Professionnels : Pas de droit de rétractation ; la commande est ferme dès signature du devis et versement de l’acompte.
⚡ Pas de panique pour les pros ! Une fois le projet lancé, on avance ensemble jusqu’au rendu final, sans surprise, avec toutes les étapes clairement définfies .
Responsabilité du client
Le client fournit des contenus exacts et libres de droits. Pandabunga Studio n’est pas responsable en cas de litige lié à ces contenus.
Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Pandabunga Studio et le client restent confidentielles.
Litiges
Droit applicable : droit français.
Tibunal compétent : celui du siège social de Pandabunga Studio.
