Conditions générales
Objet
Les conditions régissent l’utilisation du site et les prestations proposées par PandaBunga Studio : création et refonte de sites internet, conception de logos et servives associés (hébergement, maintenance, etc.)
Utilisation du site
- Tu peux naviguer librement et découvrir mes créations.
Tu ne peux pas copier ou revendre mes contenus sans autorisation.
Je fournis les informations avec soin, mais Pandabunga Studio ne garantit pas une perfection absolue
En cas de bug ou d’interruption, Pandabunga Studio ne pourra être tenu responsable.
Tarifs & paiement
- PandaBunga studio indique les prix en euros HT (TVA non applicable, art 293B du CGI).
- Paiement par virement bancaire (RIB sur le devis/facture).
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités. légales.
Devis & commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé. Le devis reste valable 30 jours.
Ainsi, vous validez la commande dès la signature et le versement d’un acompte de 30 %. Le client règle le solde lors de la livraison.
Délais
Tout d’abord, PandaBunga studio définit un planning avec le client en début de projet. Cependant, les délais peuvent évoluer si :
Les contenus ne sont pas transmis à temps,
Des demandes supplémentaires apparaissent (car un avenant devient alors nécessaire).
Propriété intellectuelle
Pandabunga Studio conserve la propriété des créations (sites, logos, visuels, etc.) jusqu’au paiement complet.
Ensuite, après le règlement, le client en devient propriétaire, sauf pour les éléments sous licence tierce (plugins, thèmes, polices, etc.). Pandabunga Studio peut présenter les projets dans son portfolio à titre de référence, sauf demande contraire du client.
Maintenance & hébergement
- Avec forfait : conditions précisées dans un document séparé.
- Sans forfait : responsabilité limitée à la livraison du projet.
Rétractation
Particuliers : disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation après signature du devis.
Professionnels : Pas de droit de rétractation ; la commande est ferme dès signature du devis et versement de l’acompte.
⚡ Pas de panique pour les pros ! Une fois le projet lancé, on avance ensemble jusqu’au rendu final, sans surprise, avec toutes les étapes clairement définfies.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la fiche sur le droit de rétractation sur Service-Public.fr
Responsabilité du client
Le client fournit des contenus exacts et libres de droits. Pandabunga Studio n’est pas responsable en cas de litige lié à ces contenus.
Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Pandabunga Studio et le client restent confidentielles.
Litiges
Droit applicable : droit français.
Tibunal compétent : celui du siège social de Pandabunga Studio.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la médiation de la consommation ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
